Première commission des bourses scolaires 2017-2018

La première campagne d’attribution des bourses pour l’année scolaire 2017-2018 débutera le 22 janvier et se terminera le 9 mars 2017

Le consulat général de France à Djeddah (CGF) informe les familles de nationalité française que la campagne boursière pour la tenue du premier conseil consulaire des bourses scolaires (CCB1) au titre de l’année scolaire 2017/2018 est ouverte.

Les formulaires de demande de bourses devront être retirés, soit auprès du service de la comptabilité de l’école française de Djeddah (EFD), soit auprès du consulat général de France (CGF).

A titre dérogatoire, des bourses peuvent être accordées, à des enfants géographiquement isolés inscrits au Centre Nationale d’Enseignement à Distance (CNED).

Les demandes de bourses seront déposées par les familles au consulat général de France sur rendez-vous pris auprès de Mme Béatrice VEYEAU, téléphone 012 610 8921, beatrice.veyeau@diplomatie.gouv.fr au plus tard le jeudi 16 mars 2017.

1 – Sont concernées, les familles de nationalité française :

-  sollicitant le renouvellement de bourses en faveur de leurs enfants ;
-  installées récemment à Djeddah ou y étant déjà installées depuis un certain temps et dont la dégradation de la situation financière depuis le second conseil consulaire des bourses scolaires de novembre 2015 justifie désormais le dépôt d’un dossier.

NOTA BENE : les enfants âgés d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (nés en 2017) pour lesquels la bourse est demandée devront être inscrits au Registre des Français établis hors de France du consulat général de France de Djeddah.

2 – Les bourses scolaires sont réservées aux enfants de nationalité française qui répondent, lors de la rentrée scolaire 2016-2017, à l’une des conditions d’âge ci-après :

PEO : 3 ans ; PE1 : 4 ans ; PE2 : 5 ans ; CP : 6 ans ; CE1 : 7 ans ; CE2 : 8 ans ; CM1 : 9 ans ; CM2 : 10 ans ; 6ème : 12 ans ; 5ème : 13 ans ; 4ème : 14 ans ; 3ème : 15 ans ; Seconde : 16 ans ; Première : 17 ans ; Terminale : 18 ans.

3 – Les dossiers devront être accompagnés des pièces suivantes, traduites en français pour les justificatifs en langue arabe :

- formulaire de demande de bourses dûment complété et signé (disponible à l’école française et sur le site internet du consulat général de France à Djeddah)
- lettre explicative de la situation financière de la famille
- certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la caisse d’allocations familiales de la dernière résidence en France pour les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider
- les justificatifs de revenus (contrat de travail et fiches de paie des douze mois de l’année 2016)
- Relevés bancaires des trois derniers mois de l’année 2016
- Attestation de l’employeur indiquant le pourcentage de sa participation aux dépenses de scolarisation
- revenus mobiliers et immobiliers perçus en France et à l’étranger
- tout justificatif pour les demandeurs ayant vendu un bien immobilier ou reçu un héritage (biens mobiliers) au titre de l’année 2016
- avantages en nature avec leur description valorisée (voiture de fonction ou de service, prime de transport, participation de l’employeur au loyer, au paiement de personnel de maison, aux factures d’électricité, d’eau ou de téléphone)
- jugement ou décision de justice concernant les obligations alimentaires
- contrat de prêt avec échéancier de remboursement
- copies des titres de propriété d’appartements, de maisons, d’habitations, quels que soient leur localisation. Contrats de location en cas de location de biens
- copie du livret de famille
- copie carte grise des véhicules
- copie du contrat de loyer
- cotisations à des caisses d’assurance maladie en France

LES DOSSIERS DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE COMPLETS POUR EVITER TOUT RETARD DANS LEUR TRAITEMENT

Cette liste n’est pas exhaustive et le conseil consulaire des bourses scolaires se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire pouvant permettre d’apprécier au mieux la situation professionnelle et sociale des demandeurs. Les demandes de bourses impliquant nécessairement des vérifications d’usage, les dossiers insuffisamment renseignés ou complétés ne pourront pas être examinés.

Télécharger ici la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui de votre dossier (Word, 40.5 Ko)

Télécharger ici le formulaire de demande de bourse scolaires (Pdf, 316 Ko)

Dernière modification : 17/01/2017

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